Site internet
Déclaration d’accessibilité
La Régie des eaux de Terre de Provence accorde une importance majeure à l’inclusion numérique et s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses applications mobiles accessibles à tous, y compris aux personnes en situation de handicap.
Notre objectif est de garantir une expérience de navigation fluide, équitable et respectueuse des standards du web pour l’ensemble de nos utilisateurs. Cet engagement s’inscrit dans notre volonté globale de placer l’usager au centre de notre mission de service public. Tout comme nous nous efforçons de fournir au quotidien un accès continu et de qualité à l’eau potable pour tous, nous avons à cœur de bâtir un environnement numérique inclusif, où chaque citoyen peut réaliser ses démarches en toute autonomie.
À cette fin, la Régie des eaux de Terre de Provence s’engage dans une démarche d’amélioration continue pour se conformer à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site eaux-terredeprovence.fr
Site internet
Déclaration d’accessibilité
La Régie des eaux de Terre de Provence accorde une importance majeure à l’inclusion numérique et s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses applications mobiles accessibles à tous, y compris aux personnes en situation de handicap.
Notre objectif est de garantir une expérience de navigation fluide, équitable et respectueuse des standards du web pour l’ensemble de nos utilisateurs. Cet engagement s’inscrit dans notre volonté globale de placer l’usager au centre de notre mission de service public. Tout comme nous nous efforçons de fournir au quotidien un accès continu et de qualité à l’eau potable pour tous, nous avons à cœur de bâtir un environnement numérique inclusif, où chaque citoyen peut réaliser ses démarches en toute autonomie.
À cette fin, la Régie des eaux de Terre de Provence s’engage dans une démarche d’amélioration continue pour se conformer à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site eaux-terredeprovence.fr
État de conformité
Le site eaux-terredeprovence.fr est temporairement non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.
Ce statut s’explique par le fait qu’aucun audit d’accessibilité formel n’a encore été réalisé pour évaluer de manière exhaustive le niveau de conformité du site.
Notre démarche et initiatives en cours
Bien qu’un audit officiel n’ait pas encore été mené, l’accessibilité numérique est prise en compte dans la conception et la gestion de notre site. Nos équipes techniques et éditoriales s’efforcent d’appliquer les bonnes pratiques du web, notamment :
- La structuration cohérente des contenus à l’aide de balises sémantiques.
- Le renseignement progressif des textes alternatifs sur les images porteuses d’information.
- L’attention portée aux contrastes de couleurs pour faciliter la lecture.
- La distinction claire entre la mise en forme et le contenu.
Nous prévoyons de planifier un audit complet prochainement afin d’identifier précisément les axes d’amélioration, d’établir un plan d’action correctif et de publier les résultats des tests sur cette présente page.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le jeudi 02 juillet 2026
Retour d’information et contact
L’accessibilité est un travail continu. Si vous rencontrez des difficultés pour naviguer sur notre site, pour lire un document ou pour accéder à un service, nous vous invitons à nous le signaler.
Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais et à vous fournir une alternative accessible ou à vous transmettre le contenu sous une autre forme.
Pour nous faire remonter un problème, vous pouvez :
- Utiliser notre formulaire de contact en ligne : Cliquez ici
- Nous envoyer un e-mail directement à : contact.chato@eauxtdp.fr
- Nous appeler au : 04 90 95 04 36
- Nous écrire par voie postale : Régie des Eaux Terre de Provence, 1313 route Jean Moulin – 13670 Saint-Andiol
Retour d’information et contact
L’accessibilité est un travail continu. Si vous rencontrez des difficultés pour naviguer sur notre site, pour lire un document ou pour accéder à un service, nous vous invitons à nous le signaler.
Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais et à vous fournir une alternative accessible ou à vous transmettre le contenu sous une autre forme.
Pour nous faire remonter un problème, vous pouvez :
- Utiliser notre formulaire de contact en ligne : Cliquez ici
- Nous envoyer un e-mail directement à : contact.chato@eauxtdp.fr
- Nous appeler au : 04 90 95 04 36
- Nous écrire par voie postale : Régie des Eaux Terre de Provence, 1313 route Jean Moulin – 13670 Saint-Andiol
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante de notre part.
Dans cette situation, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits. Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- Formuler une demande via le formulaire de contact en ligne du Défenseur des droits.
- Prendre contact avec le délégué du Défenseur des droits de votre région.
- Envoyer un courrier postal gratuit (sans affranchissement) à l’adresse suivante :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07
